Règlements communaux

Règlement des finances communales approuvé.pdf

Règlement et tarifs de location, salle polyvalente.pdf

Règlement du cimetière.pdf

Règlement eau potable.pdf

Règlement frais administratifs.pdf

Règlement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux approuvé.pdf

Règlement relatif à la participation communale aux coûts des traitement dentaires scolaires approuvé.pdf

Règlement de l'accueil extrascolaire (AES) approuvé.pdf

Règlement d'organisation du Conseil communal.pdf

règlement relatif à la gestion des déchets approuvé.pdf

répartition des dicastères.pdf

Règlement sur la détention et l'imposition des chiens.pdf

règlement scolaire approuvé.pdf